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Barnier: le Parlement européen a changé de façon spectaculaire la législation européenne sur les jeux de hasard

Posted by admin | Législation | Lundi 12 avril 2010 7 h 03 min

La Commission européenne doit « conserver son rôle de gardienne du Traité et continuer à enquêter sur les plaintes de violations du droit européen », a affirmé le commissaire européen chargé du Marché intérieur et services, Michel Barnier.

Dans une interview, Michel Barnier a déclaré qu’il souhaitait encourager le dialogue entre les parties et qu’il semblait y avoir une volonté des politiciens européens pour examiner un cadre légal harmonisé afin de faire face à la nature transfrontalière des jeux de hasard en ligne.

Demandé s’il y avait une possibilité que les autorités européennes considèrent un tel système réglementaire harmonisé pour les jeux en ligne, Barnier a déclaré que les États membres et le Parlement européen avaient rejeté cette idée lors des négociations sur la directive sur les services en 2004, mais il a ajouté: « Lors de récentes discussions, j’ai eu la confirmation que l’avis du Parlement européen sur cette question avait radicalement changé. Les jeux de hasard en ligne se sont développés, cette activité transfrontalière est visible pour tout le monde et les parlementaires demandent maintenant à la Commission de résoudre les principales questions soulevées par un tel phénomène. »

Il a ajouté: « Beaucoup de mes collègues au Parlement européen s’attendent à ce que la Commission s’occupe des questions et défis posés par les jeux de hasard, plutôt que de se concentrer sur les procédures d’infraction. Bien sûr, la Commission doit conserver son rôle de gardienne du Traité européen et continuer à enquêter sur les plaintes de violations du droit européen. »

Barnier a pris ses fonctions à Bruxelles en décembre 2009 et il est vu comme un allié politique du président Nicolas Sarkozy. Il a félicité la réglementation de la France du secteur des jeux de hasard en ligne et il a dit que la France avait eu un dialogue constructif avec la Commission afin de s’adapter aux forces du marché.

« Pour ma part, je veux être en mesure de mieux comprendre les enjeux: prévention de l’addiction, des risques de corruption ou de blanchiment d’argent, la protection des joueurs mineurs et l’identification des réponses en ouvrant un dialogue sur un phénomène transfrontalier et toutes les questions qu’il pose », a déclaré le commissaire.

Barnier a également fait appel à un livre vert pour reprendre le dialogue entre les États membres, les opérateurs, les organisateurs d’événements sportifs, les universitaires, les professionnels de la santé et les consommateurs afin de voir comment un cadre réglementaire harmonisé pourrait être conçu et quelles sont les questions qu’il soulèvera.

Belgique: interdiction des jeux de hasard à la télé

Posted by admin | Législation | Vendredi 9 avril 2010 6 h 25 min

Dans son édition du 24 mars, le magazine Knack.be a publié une lettre de la Commission des jeux de hasard. Celle-ci y rappelait aux chaînes de télévision belges de respecter l’interdiction de faire de la publicité pour des organisations illégales de jeux de hasard. En outre, elle menaçait de porter plainte contre les chaînes qui ne respecteraient pas l’interdiction.

Le président de la Commission des jeux de hasard, Etienne Marique écrit dans la lettre: « Etant donné que, jusqu’à présent, toute forme d’offre de jeu de hasard par internet est interdite, ces organisations ont été considérées comme illégales »

De plus, la commission des jeux de hasard a fait valoir qu’elle allait être particulièrement attentive aux événements sportifs à venir, tels que la Coupe du monde de football en Afrique du Sud. Selon Knack.be, la raison de publication de la lettre a été que la Commission soupçonnait un contact entre la société de paris en ligne Unibet et la VRT (Vlaamse Radio – en Televisieomroep est une entreprise publique autonome à caractère culturel chargée du service public de la radio et de la télévision de langue néerlandaise pour la Communauté flamande de Belgique).

La VRT a infirmé le fait que des négociations étaient menées avec Unibet ou toute autre entreprise qui propose des jeux de hasard en ligne. Le porte-parole de la télévision publique, Frederik Leyts a expliqué que la VRT appliquait le principe de précaution: « Provisoirement, nous ne réagissons pas à ce genre de demandes parce que la législation n’est pas claire ».

L’Assemblée Nationale examine de nouveau le projet de loi sur les jeux en ligne

Posted by admin | Législation | Jeudi 1 avril 2010 7 h 16 min

A partir du 30 mars, les députés examinent de nouveau le projet de loi sur les jeux en ligne. Le projet vise à ouvrir le marché à la concurrence, de manière maîtrisée.  Les opérateurs offrant des paris sportifs, des paris hippiques ou du poker, pourront obtenir un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter certaines règles. Ces conditions figurent dans le « Cahier des charges » disponible sur le site de l’Arjel.

Les autorités pourront ainsi contrôler leur activité et lutter de manière plus efficace contre le jeu des mineurs, l’addiction et le blanchiment d’argent. En outre, l’organisation illégale de jeux en ligne sera punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. La connexion aux sites illégaux et les transactions financières entre les opérateurs illégaux et les joueurs, pourront être bloquées.

L’enjeu est très important : le Geste a rendu publique le 22 mars une étude qui montre que les investissements publicitaires des opérateurs de jeux d’argent en ligne pourraient atteindre jusqu’à 750 millions d’euros pour les trois premières années de l’ouverture du marché français des paris hippiques et sportifs et du poker.

Depuis la présentation de ce texte, l’opposition l’a dénoncé farouchement, en arguant qu’il servirait les intérêts « des amis du Fouquet’s ». En outre, les députés socialistes ont fait valoir que Stéphane Courbit était l’un des acteurs malhonnêtes impliqués dans cette affaire: « Non seulement il est en passe de toucher le pactole de cette privatisation mais en plus il va gagner le gros lot avec la légalisation des paris en ligne dans laquelle sa société a de gros intérêts. »

PMU et PartyGaming – nouvelle salle de poker française

Posted by admin | poker | Jeudi 1 avril 2010 7 h 13 min

A la veille de l’ouverture du marché français des jeux en ligne, le PMU vient d’annoncer un accord de coopération avec Party Gaming dans le domaine du poker. Ce partenariat permettra au PMU de couvrir les trois marchés bientôt ouverts à la concurrence sur Internet: les paris hippiques, les paris sportifs et le poker.

Cet accord est assez surprenant, car le PMU a déjà un accord de cinq ans avec Paddy Power, qui semblait le mieux placé sur le marché du poker en ligne. En outre, dans le cadre de l’accord avec PartyGaming, celui-ci aura le droit d’opérer sur le marché français et proposer une offre de poker concurrente à celle du PMU. En dernier lieu, en septembre 2009, le PDG du PMU, Philippe Germond déclarait: « La décision de lancer ou non le poker est encore à l’étude. Ce n’est pas un problème de savoir-faire, qui s’acquiert assez rapidement, mais plutôt une question d’image et de faibles synergies avec nos autres jeux. »

Toutefois, un partenariat avec l’une des plus grandes salles de poker en ligne au monde a ses avantages. Le PMU bénéficiera d’une plus large fréquentation – on prévoit que les clients du PMU et de PartyPoker puissent jouer sur les mêmes tables, au sein du même réseau. De plus, le PMU veut rester dans le jeu, puisque son grand concurrent, la Française des Jeux a déjà conclu un partenariat de ce type avec le groupe Barrière.

Les buts du projet de loi sur les jeux en ligne

Posted by admin | Législation | Jeudi 1 avril 2010 7 h 10 min

En un clic les adeptes du poker en ligne sont hors la loi. Jusqu’à présent, seuls la Française des Jeux et le PMU sont autorisés à prendre des paris sur internet. Un monopole que l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth voulait lever. Objectif pour le gouvernement: éliminer les 25.000 sites illégaux qui existent actuellement et mieux contrôler le jeu sur la toile.

Cette mesure concerne les paris sportifs, hippiques et le poker, un marché des jeux d’argent qui rapporte près de 5 milliards d’euros de recettes fiscales à l’Etat. Les socialistes ont dénoncé déjà un pari truqué qui va augmenter les risques d’addiction aux jeux en ligne, un argument que confirment certains médecins.

Eric Woerth prévoyait de renforcer la lutte contre l’addiction avec une enveloppe de 10 millions d’euros supplémentaires, prélevés sur les recettes des paris en ligne. L’ouverture du marché des jeux sur internet devrait être effective en juin 2010, pour la Coupe du Monde de Football.