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Barnier: le Parlement européen a changé de façon spectaculaire la législation européenne sur les jeux de hasard

Posted by admin | Législation | Lundi 12 avril 2010 7 h 03 min

La Commission européenne doit « conserver son rôle de gardienne du Traité et continuer à enquêter sur les plaintes de violations du droit européen », a affirmé le commissaire européen chargé du Marché intérieur et services, Michel Barnier.

Dans une interview, Michel Barnier a déclaré qu’il souhaitait encourager le dialogue entre les parties et qu’il semblait y avoir une volonté des politiciens européens pour examiner un cadre légal harmonisé afin de faire face à la nature transfrontalière des jeux de hasard en ligne.

Demandé s’il y avait une possibilité que les autorités européennes considèrent un tel système réglementaire harmonisé pour les jeux en ligne, Barnier a déclaré que les États membres et le Parlement européen avaient rejeté cette idée lors des négociations sur la directive sur les services en 2004, mais il a ajouté: « Lors de récentes discussions, j’ai eu la confirmation que l’avis du Parlement européen sur cette question avait radicalement changé. Les jeux de hasard en ligne se sont développés, cette activité transfrontalière est visible pour tout le monde et les parlementaires demandent maintenant à la Commission de résoudre les principales questions soulevées par un tel phénomène. »

Il a ajouté: « Beaucoup de mes collègues au Parlement européen s’attendent à ce que la Commission s’occupe des questions et défis posés par les jeux de hasard, plutôt que de se concentrer sur les procédures d’infraction. Bien sûr, la Commission doit conserver son rôle de gardienne du Traité européen et continuer à enquêter sur les plaintes de violations du droit européen. »

Barnier a pris ses fonctions à Bruxelles en décembre 2009 et il est vu comme un allié politique du président Nicolas Sarkozy. Il a félicité la réglementation de la France du secteur des jeux de hasard en ligne et il a dit que la France avait eu un dialogue constructif avec la Commission afin de s’adapter aux forces du marché.

« Pour ma part, je veux être en mesure de mieux comprendre les enjeux: prévention de l’addiction, des risques de corruption ou de blanchiment d’argent, la protection des joueurs mineurs et l’identification des réponses en ouvrant un dialogue sur un phénomène transfrontalier et toutes les questions qu’il pose », a déclaré le commissaire.

Barnier a également fait appel à un livre vert pour reprendre le dialogue entre les États membres, les opérateurs, les organisateurs d’événements sportifs, les universitaires, les professionnels de la santé et les consommateurs afin de voir comment un cadre réglementaire harmonisé pourrait être conçu et quelles sont les questions qu’il soulèvera.

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