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L’Assemblée Nationale examine de nouveau le projet de loi sur les jeux en ligne

Posted by admin | Législation | Jeudi 1 avril 2010 7 h 16 min

A partir du 30 mars, les députés examinent de nouveau le projet de loi sur les jeux en ligne. Le projet vise à ouvrir le marché à la concurrence, de manière maîtrisée.  Les opérateurs offrant des paris sportifs, des paris hippiques ou du poker, pourront obtenir un agrément d’une durée de 5 ans renouvelable, sous réserve de respecter certaines règles. Ces conditions figurent dans le « Cahier des charges » disponible sur le site de l’Arjel.

Les autorités pourront ainsi contrôler leur activité et lutter de manière plus efficace contre le jeu des mineurs, l’addiction et le blanchiment d’argent. En outre, l’organisation illégale de jeux en ligne sera punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. La connexion aux sites illégaux et les transactions financières entre les opérateurs illégaux et les joueurs, pourront être bloquées.

L’enjeu est très important : le Geste a rendu publique le 22 mars une étude qui montre que les investissements publicitaires des opérateurs de jeux d’argent en ligne pourraient atteindre jusqu’à 750 millions d’euros pour les trois premières années de l’ouverture du marché français des paris hippiques et sportifs et du poker.

Depuis la présentation de ce texte, l’opposition l’a dénoncé farouchement, en arguant qu’il servirait les intérêts « des amis du Fouquet’s ». En outre, les députés socialistes ont fait valoir que Stéphane Courbit était l’un des acteurs malhonnêtes impliqués dans cette affaire: « Non seulement il est en passe de toucher le pactole de cette privatisation mais en plus il va gagner le gros lot avec la légalisation des paris en ligne dans laquelle sa société a de gros intérêts. »

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